Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de SERGE RESNIK et de son client dans le cadre de prestations suivantes : formations en plasturgie, conseil.
Toute prestation accomplie par SERGE RESNIK implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis. Ils sont libellés en euros et sont calculés NET À PAYER.
SERGE RESNIK s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Remises, rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les remises, rabais et ristournes que SERGE RESNIK serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
– soit par chèque ;
– soit par virement bancaire.
Lors de la signature du devis, le client devra verser un acompte de 20 % du montant global de la facture, le solde devant être payé sous 30 jours à réception de la facture. Si plusieurs modules de formation sont prévus, solde à chaque fin de module à réception de la facture intermédiaire.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel de la prestation demandée, conformément à l’article 441-6 du code de commerce, le client se verra appliquer une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de l’exécution de la prestation demandée.
À compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n° 2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant NET de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la prestation sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de SERGE RESNIK.
Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de SERGE RESNIK ne pourra pas êtrmise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n°9 : Abandon de la formation par le stagiaire
Après un abandon de formation, l’entreprise ou le stagiaire ne pourra prétendre à aucune attestation de formation ni aucun remboursement.
Clause n° 10 : Tribunal compétent
Tous litiges qui s’élèveraient entre SERGE RESNIK et ses clients, à l’occasion de leurs rapports commerciaux, seront, à défaut d’accord amiable, de la compétence du Tribunal de commerce de VALENCIENNES.